Plus-values immobilières

A partir du 1^er février 2012

Les députés ont adopté et validé le nouveau calcul sur l’imposition des plus-values immobilières. Cela concerne les résidences secondaires, les investissements locatifs, les logements vacants et les terrains à bâtir. L’imposition sur les plus-values sera totalement exonérée après 30 ans de détention au lieu de 15 ans auparavant.

Les résidences principales restent pour l’instant totalement exonérées d’impôts sur les plus-values.

Voici le nouveau calcul officiel pour les abattements à appliquer sur le montant de votre plus-value avant imposition :

-   De la 6^ème à la 16^ème année : 2% d’abattement par an.

-   De la 17^ème à la 23^ème année : 4% d’abattement par an.

-   De la 24^ème à la 30^ème année : 8% d’abattement par an.

L’abattement fixe de 1000 euros, auparavant accordé systématiquement, sera supprimé.

L’Assemblée Nationale a voté un léger allégement de la fiscalité sur les plus-values immobilières des résidences secondaires qui rentrent en application le 1^er février 2012. En effet, certains propriétaires d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale, pourront, s’ils respectent certaines conditions, être totalement exonérés après 5 ans de détention.

Pour savoir comment réagir :

-   Faire expertiser votre bien par un professionnel.

-   Calculer le montant de la plus-value imposable (Prix de vente – Prix d’achat – Travaux).

-   Déduire le taux d’abattement correspondant.

-  Appliquer une imposition de 31,3% s’il y a possibilité de vendre le bien avant le 31 décembre 2011 et 32,5% en 2012. Cette imposition se calcule sur le montant de la plus-value après déduction des abattements.